Renseignement et lutte anti-terroriste
Les services de renseignement sont activement engagés dans la lutte anti-terroriste, devenue une priorité. Le Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme (La Documentation française, 2006) rappelle l’importance de l’adaptation continue du dispositif français. En matière de prévention du risque, il insiste en particulier sur le renforcement des capacités des services de renseignement et de sécurité.
Renforcer les capacités de repérage
« L’efficacité de l’activité des services de renseignement et de sécurité, de police ou de gendarmerie réside dans la capacité de ces services à anticiper l’action violente et à analyser l’ensemble des mécanismes qui concourent au développement du phénomène terroriste pour mieux le contrer. Cela justifie l’amélioration de nos capacités de surveillance des communications électroniques, la facilitation de l’accès des services de renseignement et de sécurité à certains fichiers administratifs et une meilleure identification des voyageurs dangereux.
Améliorer la surveillance des communications électroniques
Comme on l’a vu, les acteurs du terrorisme mondial sont familiers du réseau internet, car celui-ci leur offre une bonne discrétion. (…)
Le réseau internet comporte deux volets. L’un est ouvert. Il donne un accès libre à l’information à travers les sites web, certains chats, certains forums, certains blogs, dès lors que l’on se connecte aux bonnes adresses. L’autre est fermé. Il comporte notamment les messageries électroniques traditionnelles, les messageries instantanées, les comptes de téléphonie. L’accès à l’information est souvent protégé par des identifiants et des mots de passe.
La création, par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, d’une procédure de réquisition administrative des données de connexions auprès des opérateurs, sous le contrôle d’une autorité indépendante, permet aux services spécialisés d’agir plus efficacement et plus rapidement aux fins de prévention des actes de terrorisme. Le dispositif est activable 24 heures sur 24 en cas d’urgence.
Les services de renseignement doivent pouvoir identifier et sélectionner les informations dignes d’intérêt dans la masse de celles disponibles sur le volet ouvert d’internet. Ils doivent aussi pouvoir accéder, sous certaines conditions, à celles qui circulent sur le volet fermé.
Une adaptation de la loi du 10 juillet 1991 réglementant les interceptions de sécurité sera sans doute nécessaire, ne serait-ce que pour permettre de cibler, non plus seulement un numéro de téléphone prédéterminé, mais un individu, avec toute la palette des moyens de communication et des services qu’il utilise.
Nous devons en outre nous impliquer plus fortement dans l’entreprise de définition des normes auxquelles doit répondre internet. Pour cela, nous devons mener une politique d’influence plus déterminée dans les instances de régulation du réseau, tant sous l’angle de son développement opérationnel que sous celui de la recherche plus fondamentale, notamment afin de peser en faveur de choix techniques et juridiques permettant de limiter l’anonymat des échanges.
Autoriser l’accès des services de renseignement et de sécurité à certains fichiers administratifs “de droit commun”
La discrétion accrue des terroristes et leurs capacités de communication ou de déplacement dans un anonymat relatif sont des obstacles à l’action préventive efficace des services spécialisés. Ceux-ci doivent tenir compte de l’évolution du profil des nouvelles recrues. Ces dernières sont souvent soit inconnues au préalable des services de police, soit connues pour un passé délinquant de droit commun qui ne permet pas de préjuger d’un basculement vers le radicalisme islamiste.
Or, l’identification d’un terroriste avant tout passage à l’acte peut dépendre de la vérification d’un simple renseignement opérationnel, souvent dans l’urgence.
Jusqu’en 2006, les services de renseignement n’avaient pas légalement accès aux fichiers administratifs courants, à l’inverse de la plupart de leurs homologues étrangers. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme leur a donné accès aux données personnelles contenues dans ces fichiers, gérés par le ministère de l’Intérieur, afin qu’ils soient en mesure de procéder aux vérifications qui s’imposent dans les délais opérationnels utiles.
Toutes les interrogations effectuées par les services de police sont conservées et placées sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).Elles ne concernent que des données personnelles non sensibles, comme l’état civil ou l’adresse. L’accès éventuel à des données plus sensibles, comme celles contenues dans les fichiers bancaires, fiscaux ou sociaux, n’est possible que dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Mieux identifier les voyageurs dangereux
Pour les services de police chargés de la lutte antiterroriste, il est déterminant d’avoir accès à des informations sur les voyageurs se rendant de manière régulière ou prolongée dans les pays connus pour abriter des lieux de radicalisation, ainsi que sur les déplacements des individus déjà repérés.
Le Fichier national transfrontière (FNT) répond dans son principe à cet objectif. Son mode d’alimentation est toutefois devenu inefficace et obsolète. (…) En autorisant l’alimentation automatique du FNT à partir de la lecture optique des documents de voyage et des visas au moment du contrôle transfrontalier, la loi du 23 janvier 2006 a ouvert le chantier de la modernisation rapide de ce fichier.
Les fichiers des compagnies aériennes sont eux aussi une source d’information utile à la lutte antiterroriste. (…)
L’accès aux données de réservation, de contrôle des départs et de contrôle transfrontalier avant le vol permet aux services chargés de la lutte contre le terrorisme de procéder à des vérifications parfois plusieurs jours avant le déplacement. L’efficacité du traitement de l’information antiterroriste implique que ces données soient rapprochées entre elles et, dans certains cas, conservées dans un fichier unique. Dans tous les cas, elles doivent faire l’objet d’un « croisement » avec le fichier des personnes recherchées.
La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a prévu que le régime relatif au transport aérien puisse être étendu aux déplacements internationaux maritimes et ferroviaires dès lors qu’une frontière extérieure de l’Union européenne est franchie.
Assurer la coordination des services de renseignement et de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme
Pour être la plus efficace possible, l’action des différents services spécialisés dans la lutte antiterroriste nécessite une étroite coordination. (…)
En France, les décisions majeures en matière de la lutte antiterroriste sont prises dans plusieurs enceintes de haut niveau. Présidé par le président de la République, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Le Premier ministre réunit les ministres concernés par la lutte antiterroriste pour coordonner leur action et fixer les orientations. Il préside le Comité interministériel du renseignement (CIR).Ce comité conduit par ailleurs des travaux dans des formations techniques. Le ministre de l’Intérieur réunit le Comité interministériel de lutte antiterroriste (CILAT) afin de coordonner l’action engagée sur le plan interministériel. Le directeur du cabinet du Premier ministre relaie l’impulsion donnée par le Premier ministre en présidant des réunions régulières des hauts responsables des questions de sécurité.
Au niveau opérationnel, l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), créée en 1984 au sein du ministère de l’Intérieur, assure la coordination de l’ensemble des services chargés de la lutte contre le terrorisme, en faisant au quotidien l’analyse et la synthèse des informations relatives au terrorisme. Elle travaille en relation étroite avec la DST, la DCRG, la gendarmerie nationale, la DGSE et la Direction générale des douanes. Elle veille au partage des informations opérationnelles pertinentes par l’ensemble des autorités et des services concernés par la lutte antiterroriste, y compris les magistrats antiterroristes et l’administration pénitentiaire.
Coopérer avec nos partenaires étrangers
La coopération internationale dans le domaine du renseignement est d’abord traditionnellement une relation bilatérale de service à service. C’est dans ce cadre que transitent les informations les plus nombreuses et les plus opérationnelles. Cependant, il est apparu nécessaire d’élargir à un cadre multilatéral les coopérations, compte tenu des convergences d’intérêts ou de risques avec nos partenaires.
Dans l’Union européenne, a été créée, au lendemain des attentats de Madrid de mars 2004, une cellule d’analyse de la menace terroriste au sein du “Centre de situation” (SITCEN) placé sous l’autorité du secrétaire général du conseil, haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Ce centre de situation, auquel la France contribue de manière active, produit une évaluation de la menace, fondée sur les sources que lui fournissent les services de renseignement, les militaires, les diplomates et les services de police. Le SITCEN peut également apporter des contributions utiles sur des points opérationnels, tels que les destinations, les motifs et les circuits de déplacements de terroristes, afin de sensibiliser l’ensemble des États membres et de les aider à prendre chacun les mesures adéquates. L’expérience montre que les États de l’Union ont une perception de la menace très inégale et qu’un rapprochement des points de vue est très opportun. (…)
Les chefs des services de sécurité intérieure de plusieurs pays européens se réunissent dans le cadre du club de Berne, structure informelle d’échange d’informations dans des domaines tels que le contre-espionnage, la criminalité organisée et le terrorisme. Après les attentats du 11 septembre 2001 et sur recommandation de l’Union européenne, le club de Berne a créé un Groupe antiterroriste (GAT) qui réunit les responsables des unités de lutte antiterroriste. Celui-ci réalise des évaluations de la menace terroriste et des études thématiques portant par exemple sur les filières de faux documents et sur la menace NRBC [nucléaire, radiologique, biologique et chimique].
Au niveau multilatéral, ce sont essentiellement au sein du G8 et de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) que se font les échanges sur les analyses de la menace. Au sein du G8, le groupe dit des “praticiens” procède à des évaluations de la menace. Dans le cadre de l’OTAN, un comité spécial élabore des documents analytiques sur la menace terroriste qui pourrait affecter l’Alliance. »
Le rapprochement des services de renseignement de la police
« Contre le terrorisme externe, la direction de la Surveillance du territoire (DST) combine ses capacités de service de renseignement et de service de police judiciaire spécialisé, en particulier pour combattre l’islamisme radical. Au sein de la direction centrale de la police judiciaire, la sous-direction anti-terroriste est mobilisée tant contre la menace islamiste que contre les répercussions de l’activisme turco-kurde ou du séparatisme tamoul. Enfin, la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) opère un suivi des communautés étrangères ainsi que la détection de toute action de nature subversive pouvant déboucher sur le terrorisme ; elle oeuvre également à la déstabilisation de l’assise financière des groupes potentiellement dangereux.
Au-delà, il faut rappeler l’engagement effectif de l’ensemble des services de sécurité dans la lutte contre le terrorisme, chacun dans sa sphère de compétence (sécurité publique, direction centrale de la police aux frontières, police judiciaire, renseignements généraux, direction de la surveillance du territoire, gendarmerie nationale), ainsi que l’existence d’organismes chargés de coordonner à différents niveaux l’action des services ou administrations impliqués dans la lutte contre le terrorisme, dont, depuis 1984, l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste.
Quant à la coordination internationale dans ce domaine, elle est souvent plus efficace lorsqu’elle n’est que bilatérale, mais l’Union européenne est également un cadre de plus en plus approprié.
Dans ce contexte, la complémentarité et l’intégration des dispositifs de renseignement intérieur du ministère de l’Intérieur apparaissent comme un enjeu majeur pour lutter contre les menaces auxquelles est confrontée la France. A cet égard, la recherche de synergies et la coopération entre les RG et la DST n’ont cessé de se développer tant au niveau national (de par leur appartenance commune à la Direction générale de la police nationale) qu’au niveau zonal.
L’installation des deux services sur le nouveau site de Levallois-Perret, d’ici la fin du premier semestre 2007, constituera une étape marquante pour le renseignement français, notamment avec le développement des synergies entre la DCRG, la DST et la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire, créée sur, le socle de la division nationale anti-terroriste, par l’arrêté du 19 mai 2006 réorganisant la direction centrale de la police judiciaire. La coordination accrue est un gage d’efficience ».
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